Rappel des sujets et du calendrier
Réunion de la CNCP du 22 septembre 2022
1- Prolongation des mandats :
Une information a été faite par la direction, les mandats des RP sont prorogés jusqu’à fin 2023 pour permettre une négociation de la fusion CSE/CPE. Cette négociation est prévue pour le 1er semestre 2023.
2- Rupture conventionnelle (permettre son accès aux salariés de droit public)
Une proposition a été remise en séance par les employeurs. La négociation se poursuit.
3- Mobilité (permettre des mobilités à l’intérieur du réseau sans être obligé de démissionner puis d’être réembauché)
C’est un sujet qui intéresse les employeurs pour faciliter la mobilité dans le réseau.
4- Questions diverses :
a. FNAGE
Rappel de nos arguments en faveur de l’adhésion à pôle emploi et des risques de la démutualisation.
b. Charte informatique
Beaucoup de précisions ont été demandées. Entre temps une dernière version a été envoyée où certains aspects ont été corrigés. La charte sera mise en consultation des CPE et CSE. C’est une annexe du RI. La CdAF rappelle que depuis le décret « tête de réseau » c’est une de leur mission donc cette charte sera identique dans le réseau et c’est de la responsabilité et le la mission de la CdAF.
5- Valeur du point :
Des employeurs ouverts à la discussion pour avancer sur le sujet en lien avec l’augmentation de la TATFNB. Des démarches vont être faites en ce sens par la CFDT pour poursuivre sur ce sujet. Les 2.75 % ne sont pas satisfaisants au vu d’une inflation à 5.9 % sur les 12 derniers mois. Objectif : obtenir un complément d’augmentation.
Prochaine CNCP : le 10 novembre de 10H30 à 16H00.
